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 Courrier HADOPI

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Tonio
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MessageSujet: Courrier HADOPI   Dim 20 Nov - 8:23


Salut à tous, voici à quoi resemble un courrier Hadopi que vous pouvez recevoir.
C'est un ami qui en a reçu un qui me l'a refiler... What a Face


Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n°
Date :

Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.


Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le dimanche 24 juillet 2011 à 11 heures 21 et le dimanche 24 juillet 2011 à 11 heures 21***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse • Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d'accès à Internet, à :


Que risquez-vous ?
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».
Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet.
Informations
• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.
• Vous pouvez découvrir l'ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l'offre légale.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi
Annexes
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».


nian1

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riquet
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Dim 20 Nov - 11:29

en belgique on en est pas encore là cheers

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Tonio
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Dim 20 Nov - 16:51

Eh oui,
comme je l'ai toujours dis c'est que les petits gogo qui ce font avoir... lol!

Je lui est dit plus d'une fois de venir me voir ici... tant pis pour lui...

On précisera que c'est sur le réseau torrent qu'il c'est fait choper...
fist

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scoopy
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Dim 20 Nov - 17:25

ET ??????????????????????? il parle de qui ?????????????
Je ne comprend rien , je ne suis pas une experte confu

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Tonio
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Dim 20 Nov - 19:20

SAlut Scoopy
C'est un courrier type. Mon ami a supprimer toute les données personnelles, bien sur...

Bien sur il on l'IP et tout le reste qui va avec un fois interroger le fournisseur d'acces...

Sur demande ou peu même savoir sur quel fichier, ils nous ont tracer ...
Cool

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nhelene
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Ven 27 Jan - 2:31

Je l'avais pas vu ton post Tonio. dodo

Ils fournissent l'aspirine avec pour calmer le mal de tête après la lecture ? La vache quel verbiage quand même.

Le problème c'est que maintenant hein à part Pando il y a que les torrent, mais moi j'ai pas confiance et pas qu'à cause de l'hadopi en plus.
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Tonio
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Ven 27 Jan - 5:35

lool en effet torrent est surveillé par hadopi... c'est la que mon pote c'est fait avoir..
Et pour la véracité des fichiers on a vu mieux... lool


le bon vieux pando retrouve une jeunesse.. lol1

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riquet
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Ven 27 Jan - 8:26

oui pour le moment pando est encore une solution et gigatribe est en train de reprendre du poil de la bête aussi, bref on en revient au bonne vieille reçette Very Happy

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nhelene
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MessageSujet: Re: Courrier HADOPI   Ven 27 Jan - 14:46

Tu m'étonnes Tonio, j'ai un voisin qui voulait télécharger le cinquième élément et qui s'est retrouvé avec un film X.

En même temps on n'a peut être pas besoin de prendre 50 films par jour et si c'est un peu plus long c'est pas grave. Un peu de prudence en ces temps "policiers" est peut être de mise, histoire de garder le système en route et de ne pas donner prise aux flics de l'internet.
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