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 EXCLUSIF - Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi

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riquet
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MessageSujet: EXCLUSIF - Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi   EXCLUSIF - Les internautes traduits devant les parquets par la Hadopi I_icon_minitimeLun 13 Fév - 23:22

Après les constats, la Hadopi passe à la phase judiciaire : les dossiers des internautes ont été transmis aux parquets.

De sources judiciaires, Le Point est en mesure d'affirmer que la Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la République. La phase répressive de la loi Hadopi va donc être enclenchée. Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de la Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d'auteur via les échanges peer-to-peer.

Rappelons qu'entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a adressé 470 935 avertissements aux internautes pris dans ses filets. Sur ce nombre, 20 598 ont récidivé au point de recevoir un deuxième avertissement par lettre recommandée. Une dizaine n'ont pas obtempéré et ont été convoqués devant la CPD. Désormais, c'est la phase judiciaire qui commence avec la transmission des dossiers aux parquets. Selon la loi Hadopi, il revient aux procureurs de la République d'apprécier si le dossier mérite d'être traité par le juge pour "manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet". Dans ce cas, le juge peut décider d'une simple suspension de l'abonnement à l'Internet. Le procureur peut aussi, compte tenu de la gravité des faits, poursuivre l'internaute sur la base pénale de la contrefaçon.

Beaucoup de commentateurs spéculaient sur le fait que la Hadopi n'oserait pas saisir le parquet en période électorale de manière à ne pas gêner la campagne de Nicolas Sarkozy. Voilà qui est démenti. La phase préventive de la réponse graduée a permis de faire baisser la fréquentation des réseaux peer-to-peer à compter de mars 2010, après les premiers envois de lettres recommandées. Désormais, pour les récalcitrants, la Hadopi passe le relais à la justice. Seul un juge peut interrompre la connexion internet d'un individu.

Naturellement, il va sans dire que les internautes, qui ont délaissé les réseaux peer-to-peer, se sont reportés sur d'autres moyens de piratage, dont le téléchargement direct. Nicolas Sarkozy, s'il est réélu, fait plancher ses conseillers afin de concevoir une deuxième loi qui, cette fois, s'attaquerait plus directement aux sites proposant illégalement des oeuvres protégées. De son côté, François Hollande, tout en maintenant la protection du droit d'auteur, renvoie les internautes et les ayants droit à une grande concertation à venir et réfléchit à un moyen de taxer les acteurs de l'Internet dans le but d'apporter de l'argent à la création.

Source : lepoint.fr
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